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R.C.A.6V.Q. 128 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 16
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Texte intégral
16.(Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 156, a. 43.).
2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 16; 2014, R.C.A.6V.Q. 156, a. 43.
16.La tarification relative à la location de locaux est imposée comme suit :
1°pour la location d’une salle de réunion pouvant accueillir jusqu’à 25 personnes, lorsque  :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 4,60 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 9,20 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 18,50 $ l’heure;
2°pour la location d’une salle multifonctionnelle pouvant accueillir entre 26 et 75 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 9,20 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 18,50 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 37 $ l’heure;
3°pour la location d’une grande salle polyvalente pouvant accueillir entre 76 et 150 personnes, lorsque  :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 13,90 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 27,70 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 55,50 $ l’heure;
4°pour la location d’une très grande salle pouvant accueillir 151 personnes et plus, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 18,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 37 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 74 $ l’heure;
5°pour la location d’un espace de stationnement dans le cadre d’une activité, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 2,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 3,10 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 6,10 $ l’heure.
2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 16.
16.La tarification relative à la location de locaux est imposée comme suit :
1°pour la location d’une salle de réunion pouvant accueillir jusqu’à 25 personnes, lorsque  :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 4,60 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 9,20 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 18,50 $ l’heure;
2°pour la location d’une salle multifonctionnelle pouvant accueillir entre 26 et 75 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 9,20 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 18,50 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 37 $ l’heure;
3°pour la location d’une grande salle polyvalente pouvant accueillir entre 76 et 150 personnes, lorsque  :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 13,90 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 27,70 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 55,50 $ l’heure;
4°pour la location d’une très grande salle pouvant accueillir 151 personnes et plus, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 18,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 37 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 74 $ l’heure;
5°pour la location d’un espace de stationnement dans le cadre d’une activité, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 2,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 3,10 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 6,10 $ l’heure.
2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 16.
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